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Constitution [liberté]
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[liberté] Douglas
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Inscrit le: 07 Fév 2008
Messages: 46
Localisation: Nice

 Message Posté le: Sam 8 Mar - 22:34 (2008)    Sujet du message: Constitution [liberté]
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CONSTITUTION  DE  LA GUILDE  
[ LIBERTÉ ]  






                                                           Emblème











« Ensemble, Soyons et Restons Libres »  













[liberté] est une guilde du jeu en ligne, par internet MMORPG, Mankind.  





Date de publication initiale : 21 Septembre 2007  
Date de révision : 18 Novembre 2007   
Auteur(s) :  
[liberté] – Douglas  





Préambule  
Le but affirmé de cette constitution est de donner à la guilde [liberté] des lignes directrices pour assurer son développement, sa sécurité, sa pérennité, sa prospérité et sa survie. Elle permet d’établir les politiques générale, commerciale, diplomatique, diverse et de gestion de la guilde.
La présente constitution permet de structurer, organiser, hiérarchiser et définir les besoins, droits et devoirs de [liberté]. Elle pose les bases (évolutives) des règles à respecter pour le bien de chacun, pour le bon fonctionnement et dans l’intérêt commun de la guilde.
Le régime politique de [liberté] est …………
La devise de [liberté] est « Ensemble, soyons et restons libres ».










CHAPITRE   1  
HIERARCHIE  



Article 1 :  
Pour que fonctionne correctement la guilde, [liberté] doit se dotée d’un Team Leader pour que certaines décisions soient prisent dans l’intérêt commun.
Le Chancelier est le poste créé à cet effet, c’est le dirigent de [liberté], et le Commandant en Chef des forces armées.



Article 2 :  
Le Chancelier est élu par les membres de [liberté]. Il doit obtenir la majorité des votes exprimés pour être élu.
……………..durée mandat, renouvelable X fois…….



Article 3 :  
Pour assister le Chancelier dans la gestion de la guilde, la Constitution prévoit la création de différents départements tels que : Etat Major, Ministères, Services de renseignements…(liste non exhaustive.



Article 4 :  
Pouvoirs, Droits et Devoirs du Chancelier  
a)         il peut proposer des lois sous forme de projet de loi avalisé par vote ;


b)         il peut faire des proclamations (à définir…….)


c)         il nomme les postes clés des différents départements (Ministères…) ;


d)         il peut négocier des traités, alliances et autres accords, avec ou sans membre, selon son bon vouloir. Mais il doit informer tous les membres si des accords sont signés et/ou si des problèmes sont apparus.
Par ailleurs, si le Chancelier négocie en secret des traités, alliances et autres accords, il peut décider, au terme des négociations, de révéler les conditions à ces membres permanents, et ce, sous la réserve de préciser que ces conditions doivent restées secrètes pour toute personne non habilitée à détenir de telles informations (nouveaux membres en périodes d’essai, tout joueur en dehors des membres permanents)
Enfin, la notion de secret peut se traduire par un secret total vis-à-vis de tous les membres de [liberté], si les accords portent directement sur la sécurité de la guilde. Dans ce cas toutefois, le Chancelier doit informé un membre permanent de la guilde, selon son choix, qui devient le gardien de ce secret qu’il ne pourra révélé que sous l’aval et/ou l’ordre du Chancelier  ;


e)         il peut déclarer la guerre dans deux cas de figure :
e-1)      soit par vote de la majorité du conseil de guerre réuni en cession extraordinaire et composé de tous les membres de [liberté] ;
e-2)      soit unilatéralement en réponse à une situation de crise immédiate menaçant directement la sécurité de [liberté] et de ces membres.
           
            Dans les deux cas, il ordonne la mobilisation générale des forces militaires [liberté]. Il expose et coordonne les actions militaires, en sa qualité de Commandant en Chef des forces armées. Il relève le niveau d’alerte au rang nécessaire.


            Il négocie les CF, traités de Paix, etc.. qui suivent et/ou qui mettent un terme au conflit et démobilise les forces militaires.


f)          il confie des missions à ces assistants des différents départements. Elles peuvent être officielles et connues de tous les membres ou secrètes et connues seulement du Chancelier et des membres concernés ;


g)         il coordonne les actions des différents départements de la Chancellerie ;


h)         il négocie avec ses homologues des autres guildes ;


i)          le Chancelier est responsable des actes des membres [liberté] envers les autres joueurs de Mankind. Il doit donc s’assurer du bon comportement de tous les membres de la guilde [liberté] et que ces derniers respectent la Constitution ;


j)          il peut posséder ses propres contacts et moyens de renseignements, pour son usage privé, mais à des fins de renseignements pouvant être en rapport avec la sécurité de la guilde ou bien pouvant être intéressant pour la guilde du point de vue du Chancelier ;


k)         il peut faire l’objet d’une motion de censure, proposée par un ou plusieurs membre(s) et exposé sur le site internet ou le blog. Un vote doit l’accompagner pour validé ou rejeter la motion ;


l)          il peut faire l’objet d’une résolution de condamnation démissionnaire, appelée Destitution………………….








CHAPITRE   2  
POLITIQUE GENERALE  



Article 1 :  
Tout membre de [liberté] qui ne respecte pas la présente Constitution, qui enfreint une loi, un article ou tout texte constitutionnel ou diplomatique, sera soumis aux condamnations et peines prévues par la Constitution, conformément au Chapitre 7.



Article 2 :  

Ne jamais révéler la position d’un système [liberté] (le sien ou celui d’un autre membre) à toute personne n’ayant pas été accréditée à recevoir ce genre d’information et/ou identifiée comme « Ami » et dont le Chancelier n’a pas autorisé la présence dans un système ou un territoire [liberté].



Article 3 :  
Moyens de communications mis à disposition des membres et à utiliser pour toute information, urgente ou non : voir Chapitre 6, article 1.


La Constitution, les textes, traités, accords, alliances, les propositions de loi et tout texte à valeur législative, devra faire l’objet d’un forum privé à part entière sur le site web de [liberté], ou d’un post spécial sur le blog.



Article 4:  
En respect des articles en rapport dans les Chapitres 3, 4 et 5.


Tout membre peut recruter d’autres joueurs, les aborder pour les inciter à rejoindre [liberté]. En aucun cas la recrue ne devra être harcelée, contrainte ou menacée. Elle garde son entière et pleine liberté de choix.


Dans le cas d’un refus après discussion, il ne faut pas insister mais plutôt rester en bons termes afin de pouvoir reprendre contact ultérieurement.


Dans le cas où le candidat est d’accord pour rejoindre [liberté], les instances concernées, comme le Chancelier, doit être prévenue, mis au courant de toutes les informations collectées. Une enquête approfondie pourra être effectuée pour éliminer les menaces pour [liberté] (espions, PK, killeurs, réfugiés, ennemis de certaines guildes alliées ou en bon terme avec nous…).


Après examen minutieux, le Chancelier donne son approbation ou son rejet à la candidature du joueur. Si ce dernier voit sa candidature approuvée, il sera informé dans les plus brefs délais par le recruteur. Suivra toute la procédure d’incorporation et de la présentation du nouveau joueur aux autres membres (Nom [liberté], Site web, coordonnées des systèmes, statut Ami…).



Article 5 :  
Cet article défini les statuts des membres, en faisant la distinction entre nouveaux membres et membres permanents.


a)         les membres fondateurs de la guilde [liberté] sont des membres permanents. Ils seront par la suite distingués des autres membres permanents en étant appelés les Anciens.
Ce sont eux qui forment le Conseil d’Adhésion, et ils participent au Conseil de Guerre;


b)         seuls les Anciens, ou membres fondateurs, et les membres permanents sont autorisés à proposer des lois et intervenir et participer dans la vie politique de la guilde. Ils participent au Conseil de Guerre ;


c)         les nouveaux membres  (pouvant être surnommés « les bizus ») doivent passés par une période d’essai pendant laquelle ils sont restreints en informations pour garantir la sécurité de la guilde. Les informations pouvant ou non leur être communiquées sont définies par le Chancelier. Les « bizus » ne participent pas à la vie politique de la guilde, et ne peuvent pas réaliser de pourparlers au nom de la guilde (cf Chapitre 3 – Article 5).
            A l’issue de la période d’essai, les membres permanents et fondateurs de [liberté] , ou Anciens, se réunissent en conseil pour décider de l’incorporation ou du bannissement du nouveau membre. La décision se fait par vote informel lors du conseil. La majorité des suffrages remporte le vote correspondant à l’adhésion du nouveau membre ou à son bannissement.


d)         les nouveaux membres ayant obtenus l’adhésion à la guilde [liberté], par le conseil des Anciens, deviennent des membres permanents ;


.




CHAPITRE   3  
POLITIQUE DIPLOMATIQUE  



Article 1 :  
Tout membre est, de par le fait, un représentant de [liberté] dans la galaxie. Il est donc diplomate par défaut quand il rencontre d’autres joueurs.



Article 2 :  
Toute action doit être réfléchie et les conséquences clairement identifiées. Toute action pouvant entraîner, entraînant ou ayant entraîné des problèmes diplomatiques, doit être éviter et dans le cas où l’action entraîne un conflit, l’information de l’incident doit être immédiatement transmise à tous les membres de la guilde, en commençant par le Chancelier.


Tous les moyens d’informations sont autorisés et recommandés : mail dans l’interface de communication, email sur adresse privée, sujet et post-it sur le forum privé du site Internet et/ou le blog de la guilde. Le niveau d’alerte pourra ainsi être révisé si nécessaire.



Article 3 :  
Toute action diplomatique débouchant sur des résultats concrets (CF, traités officiels, alliances, déclarations de guerre…) doit être transmise au Chancelier et diffusée à tous les membres par les moyens de communications et d’alertes décrits dans le Chapitre 3 – Article 2.



Article 4 :  
Des liens, partenariats, traités et alliances avec d’autres joueurs/guildes sont encouragés dans le but de commerce, de défense, de renseignements, de diplomatie.



Article 5 :  
Les pourparlers diplomatiques peuvent être menées par n’importe quel membre permanent, sauf dans le cas de traités, d’alliances et de tout acte ayant attraits à la sécurité de la guilde et de ces intérêts. Dans ces cas, le Chancelier décide qui doit négocier. Il peut être le seul, faire appel à des membres pour l’assister ou délégué la tache à une personne (ou groupe de personnes) en particulier.
Les nouveaux membres en période d’essai ne peuvent pas réaliser de pourparlers au nom de la guilde. Si ils sont en contact avec des joueurs souhaitant négocier, il doit en informer le Chancelier. Ce dernier déterminera l’évolution des négociations, à savoir si le nouveau membre peut continuer les pourparlers (sous la direction du Chancelier et en sa présence), ou si il reprend lui-même les négociations.



Article 6 :  
Dans l’éventualité de négociations secrètes et/ou non officielles, débouchant sur des traités et autres, seul le Chancelier est habilité à ces négociations sauf ordres contraires de sa part.
C’est le Chancelier qui révèle ces négociations à qui il le souhaite, mais il doit informer chaque membre et lui donner toutes les informations et directives à suivre pour respecter les termes établis lors des négociations. En tout état de cause, les informations délivrées par le Chancelier devront restées secrètes pour toute personne non membre et/ou non habilité à ces connaissances, jusqu’à ce que le Chancelier décide de divulguer ces informations de manière officielle (conformément au Chapitre 1 – Article 4 d) ).









CHAPITRE   4  
POLITIQUE MILITAIRE ET DE DEFFENSE  



Article 1 :  
Une solution militaire doit être le dernier recours si toutes les voies diplomatiques ont été explorées, exploitées et ont échouées.



Article 2:  
Tout évènement concernant de prés ou de loin, directement ou indirectement, [liberté] doit être diffusé aux membres dans les plus brefs délais, et en priorité au Chancelier. (Annexion de territoire, nouvelle guilde, système attaqué….)



Article 3 :  
Toute agression envers un membre ou toute installation [liberté] par un joueur (appartenant ou non à une guilde), sans raisons valables, sans revendications ni explications, sera considérée comme une agression envers [liberté] et pourra se transformer en déclaration de guerre après consultation du Conseil de Guerre, formé par les Anciens et les autres membres permanents.


Sans explications avec le ou les agresseur(s) dans les plus brefs délais, pour dissiper un éventuel malentendu, le Chancelier (en accord avec le Conseil de Guerre) considèrera que la guerre est effective et ordonnera la mobilisation générale des forces armées [liberté] (cf Chapitre 1, article1, article 4 § d-1) et d-2)).



Article 4 :  
Pouvoirs d’urgence, situations de crise grave  
Dans le cas où un membre de [liberté] ou son Chancelier serait dans une situation le mettant en péril (attaque délibérée d’un autre joueur…), la Constitution prévoit des pouvoirs d’urgence à ce membre. Seul face au danger, et uniquement dans ce cas de figure, le membre a le droit de se défendre par tous les moyens à sa disposition pour repousser l’attaque ennemie. Il doit prévenir dans les plus brefs délais  tous les membres et leur expliquer les faits, en donnant le ou les nom(s) des agresseurs. Dès lors, le joueur incriminé doit être passé en ennemi par tous les membres.
…………………….









CHAPITRE     5  
POLITIQUE COMMERCIALE  





Article 1 :  
Tout membre doit respecter les prix de vente/achat établis pour la vente entre membres [liberté].
Toutefois, un membre peut pratiquer ces prix « attractifs » avec d’autres joueurs si cela ne fait pas concurrence directe avec une guilde/joueur pouvant déclencher une crise diplomatique et/ou militaire avec d’autres joueurs/guildes.



Article 2 :  
La vente à un seul joueur ou à un à un groupe de joueurs (guilde), ne faisant partie d’aucune guilde pouvant créer des problèmes à [liberté], est autorisée, s’agissant d’une vente privée dont toutes les ressources vendues et/ou ayant servies à la fabrication, construction, transport du/des bien(s) de la vente, proviennent toutes de réserves privées. Les prix pratiqués sont alors libres.



Article 3 :  
Il ne sera pas admis que des ressources [liberté] soient utilisées pour de la vente à profit et bénéfice strictement privés. Exception faite pour réaliser une commande à caractère spécial, approuvée et/ou demandée par le Chancelier, dans le stricte respect de la Constitution et dont la vente (et /ou le don) ne créera pas de conflits. Dans ce cas exceptionnel, le produit de la vente peut être nominatif et proportionnel au nombre de biens vendus.



Article 4 :  
Afin de ne pas compromettre la sécurité des systèmes [liberté], la livraison de vaisseaux doit se faire en dehors de tout système [liberté]. Cependant, un système spécial TRADE pourrait en être exempté, les conditions restent à définir.








CHAPITRE     6  
GESTION INTERNE  



Article 1 :  
Toute information concernant la guilde doit être publiée dans le forum privé adéquat ou dans un post du blog. Tous les moyens de communications doivent être mis en œuvre pour alerter tous les membres en cas de nouvelles importantes. Pour cela, il sera utilisé : forums privés, email perso, mail dans le jeu, tchat en direct dans le jeu, conversation via le serveur, site web et blog de la guilde, logiciel de communication (MSN, Skype…).


La Constitution, les textes, traités, accords, alliances, les propositions de loi et tout texte à valeur législative, devra faire l’objet d’un forum privé ou d’un message, à part entière sur le site web et/ou le blog de [liberté].



 
Article 2 :  
Tout nouveau projet de loi doit être mis en ligne via le site web et/ou le blog [liberté], pour consultation. Des commentaires pourront y être ajoutés au forum pour discussion. Si l’avis général est de modifier le texte du projet de loi, ou d’apporter des modifications, un nouveau texte sera présenté de la même manière pour un vote d’approbation.



Article 3 :  

Lois sur les Votes  
a)         Pour le vote d’une loi, d’une proclamation, d’une proposition ou tout autre acte concernant la politique générale de la guilde, les textes correspondant seront publiés, en accès limité sur le forum privé correspondant (voir Chapitre 2, article 3) pour consultation et commentaires.


b)         le vote est nominatif : 1 membre permanent  = 1 vote.
            Seuls les membres permanents ont le droit de vote.


c)         le vote peut être sous forme d’un sondage (oui, non, abstention au texte proposé) ou sous forme de réponse au texte (X dit oui au texte)


d)         un délai de vote doit être spécifié, durant lequel le vote est ouvert et en dehors duquel les suffrages ne sont plus pris en compte. Un compte à rebours pourra être indiqué sur le sujet et un message envoyé à chaque membre pour les prévenir du vote et du délai pour voter.


e)         un compte rendu sera alors éditer. On y lira les résultats du vote.


f)          pour les lois, proclamations et autres textes législatifs, le résultat du vote positif (majorité de oui) a un effet immédiat sur la mise en place du texte en question. La date à laquelle sont connus les résultats et/ou la date de parution des résultats, est considérée comme la date d’entrée en vigueur du texte approuvé concerné.


g)         les votes non  exprimés ne sont pas pris en compte (c’est évident !!). Tous les votes exprimés sont comptabilisés et entrent en ligne de compte pour les statistiques.
4 choix sont possibles : « oui », « non », « abstention » (facultatif), vote non effectué.


h)         la réponse obtenant le meilleur pourcentage gagne le vote. En cas d’égalité, plusieurs solutions sont envisageables :
h-1)      on demande aux membres permanents qui n’ont pas voté de le faire et on refait un vote à cette occasion ;
h-2)      on demande aux personnes ayant voté « abstention » de prendre position. On refait un vote en se limitant à 2 choix de réponses (oui ou non), jusqu’à ce qu’une majorité apparaisse ;
h-3)      lorsque ces deux solutions n’ont rien données, le Chancelier peut alors décider de suspendre le texte à une date ultérieure, ou alors il prend une décision en donnant la majorité à une réponse.


i)          pour toute décision, tout vote, tout délai, les dates devront être exprimées en temps terrestre réel, heure de Paris (France) par défaut.


Pour certaines circonstances spécifiques, les dates pourront être exprimées en temps Mankind.



Article 4 :  
La Constitution doit être consultable directement sur le site web et/ou le blog de [liberté]. Les textes s’y rapportant, textes de lois, amendements également, ainsi que toutes les décisions officielles (proclamations, traités, etc..) prises par la guilde.
Le tout dans un forum privé exclusivement réservé à cet effet.



Article 5 :  
La Constitution doit être présentée en Chapitres divisés en Articles, pouvant être eux-mêmes subdivisés.
Les amandements ultérieurs seront présentés de la même manière dans les Chapitres correspondants et suivants la numérotation de l’article précédant.
Tous les nouveaux textes ajoutés au texte de la Constitution initiale devront comportés la date de leur mise en application ou de la date de leur approbation par vote positif.





CHAPITRE     7  
JUSTICE, CONDAMNATIONS ET PEINES  








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 Message Posté le: Sam 8 Mar - 22:34 (2008)    Sujet du message: Publicité

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